Conditions Générales d'Utilisation, de Commande et d'Approvisionnement

1. Objet du service et rôle de la plateforme

La plateforme SOUQ TURQUIE est une boutique e-commerce dédiée à la présentation et à l'approvisionnement d'articles de mode, caftans, abayas, décoration intérieure et services artisanaux turcs à destination des clients situés au Maroc. La plateforme assure la publication du catalogue vérifié, l'enregistrement des commandes en Dirhams Marocains (MAD), la vérification des règlements par virement bancaire et la coordination de l'approvisionnement auprès des fournisseurs enregistrés en Turquie jusqu'à la livraison au Maroc.

La simple navigation sur le site n'entraîne aucune obligation d'achat. L'engagement d'approvisionnement et d'expédition ne prend effet qu'après la soumission complète d'une commande, la vérification effective du paiement par l'administration et la confirmation de disponibilité auprès du fournisseur turc.

2. Éligibilité, création de compte, exactitude des informations et sécurité

• Capacité juridique : Toute commande suppose que le client dispose de la pleine capacité juridique pour contracter conformément à la législation en vigueur.
• Authentification requise à la commande : Le système impose techniquement (requireAuthenticatedUser) d'être connecté à un compte actif (isActive: true) pour pouvoir soumettre une commande au Checkout.
• Exactitude des coordonnées de livraison : Le client s'engage à fournir un nom de destinataire exact, un numéro de téléphone marocain joignable et une adresse complète (ligne d'adresse principale et ville au Maroc obligatoires). Tout retard ou échec de livraison résultant d'une adresse incomplète ou d'un numéro erroné relève de la responsabilité du client.
• Confidentialité des identifiants : L'utilisateur est responsable de la préservation de son mot de passe et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

3. Fiches produits, descriptions, visuels, tailles et disponibilité

Chaque produit publié sur la boutique (ProductStatus.ACTIVE) présente un descriptif en arabe et en français, des photographies de présentation et une ou plusieurs variantes (ProductVariant précisant la taille, le coloris, la finition ou le poids en grammes).

• Rendu visuel et pièces artisanales : De légères nuances de teinte peuvent exister entre l'affichage sur écran (selon le calibrage de votre appareil) et l'article physique. Les pièces artisanales (broderies, cuivre ciselé, kilims) peuvent également présenter de subtiles variations propres au travail manuel.
• Suivi de disponibilité fournisseur : Bien que la disponibilité des articles auprès des fournisseurs turcs (ProductSupplier) fasse l'objet de vérifications régulières, la disponibilité définitive est reconfirmée au moment du lancement de l'approvisionnement après réception du paiement.

4. Prix en Dirhams Marocains (MAD) et vérification serveur

Tous les prix affichés aux clients sont exprimés en Dirhams Marocains (MAD). Le système applique les règles tarifaires suivantes :

• Vérification serveur faisant foi : Lors de la soumission d'une commande, le serveur ne se fie jamais aux montants transmis par le navigateur ; il récupère systématiquement le tarif unitaire officiel en base de données (dbVariant.basePriceMAD).
• Immuabilité du prix de la commande enregistrée : Une fois la commande créée, le prix total en MAD est figé dans un instantané immuable (OrderDomainService.calculateOrderSnapshot). Les fluctuations ultérieures du taux de change entre la Livre Turque (TRY) et le Dirham Marocain (MAD) n'affectent pas le montant en MAD d'une commande déjà enregistrée.
• Frais de livraison appliqués par le système : Les frais de port sont fixés à 50,00 MAD pour toute commande dont le sous-total vérifié est inférieur à 1 000,00 MAD, et sont offerts (0,00 MAD) dès 1 000,00 MAD de sous-total.

5. Comportement du panier et seuil minimum de commande de 700,00 MAD

Absence de réservation de stock dans le panier : Le fait d'ajouter des articles au panier ou d'atteindre le seuil de 700,00 MAD dans le panier ne réserve pas le stock et ne garantit pas la disponibilité des variantes jusqu'à la validation effective de la commande et du paiement.

6. Soumission de commande, référence unique et distinction avec le paiement

À la validation du formulaire de Checkout, la plateforme attribue un numéro de commande unique au format ST-MA-YYYYMMDD-XXXXX et vide le panier local.

Distinction essentielle entre soumission de commande et confirmation de paiement : L'enregistrement de la commande lui confère le statut initial en attente de paiement (PENDING_PAYMENT). Cette étape constitue un enregistrement préliminaire et ne vaut pas encaissement ni déclenchement immédiat de l'achat auprès du fournisseur turc.

7. Instructions de virement bancaire personnel et vérification administrative

• Indication obligatoire de la référence de commande : Lors de l'exécution du virement bancaire, le client doit impérativement mentionner son numéro de commande (ex. ST-MA-...) dans le motif/libellé du virement afin de permettre le rapprochement comptable.
• Maintien du statut PENDING_PAYMENT : La commande demeure en statut PENDING_PAYMENT (et l'enregistrement de paiement en statut PENDING) jusqu'à ce qu'un administrateur ou responsable financier vérifie la réception effective des fonds et valide la transition vers PAYMENT_VERIFIED.

8. Annulation de commande, virements non rapprochés et remboursements

• Annulation avant règlement : Tant qu'une commande est au statut PENDING_PAYMENT et qu'aucun virement n'a été exécuté, elle peut être annulée (passage au statut CANCELLED).
• Virement incomplet ou sans référence : Si le montant viré ne correspond pas au total vérifié (totalMAD) ou ne comporte pas la référence de commande, la validation demeure suspendue jusqu'à fourniture du justificatif de virement auprès du service client.
• Indisponibilité constatée après paiement : Si, après validation du paiement (PAYMENT_VERIFIED), le contrôle auprès du fournisseur turc (SUPPLIER_CHECK_PENDING) révèle une rupture définitive de stock, la commande est annulée et donne lieu à un remboursement intégral ou partiel (statuts REFUNDED ou PARTIALLY_REFUNDED) plafonné au montant effectivement encaissé.

9. Approvisionnement et expédition internationale de la Turquie vers le Maroc

Le cycle opérationnel d'une commande suit les étapes d'état suivantes dans le système :

1. Paiement vérifié (PAYMENT_VERIFIED).
2. Vérification de disponibilité fournisseur en Turquie (SUPPLIER_CHECK_PENDING).
3. Approvisionnement en cours et achat fournisseur (PROCUREMENT_IN_PROGRESS → PURCHASED_FROM_SUPPLIER).
4. Réception et contrôle au hub d'Istanbul (RECEIVED_AT_ISTANBUL_HUB).
5. Transit international (INTERNATIONAL_TRANSIT) et dédouanement (CUSTOMS_CLEARANCE).
6. Réception au hub de Casablanca (RECEIVED_AT_CASABLANCA_HUB), mise en distribution locale (OUT_FOR_LOCAL_DELIVERY) et livraison finale (DELIVERED).

10. Produits endommagés, non conformes, manquants ou défectueux

En cas de réception d'un article endommagé pendant le transport, non conforme aux attributs enregistrés dans la commande (attributesSnapshot) ou incomplet :

• Le client est invité à contacter le service client via la page Contact en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies de l'article reçu et de son emballage.
• Après vérification du dossier de commande et des contrôles d'expédition, l'administration procédera, selon le cas et dans le respect des droits légaux du consommateur, au remplacement ou au remboursement partiel (PARTIALLY_REFUNDED) ou total (REFUNDED).

11. Activités interdites, abus, fraude et usages non autorisés

Il est strictement interdit de :

• Soumettre des commandes fictives répétées sans intention de règlement.
• Communiquer de fausses références ou de faux justificatifs de virement bancaire.
• Tenter de contourner les contrôles d'accès (RBAC), d'accéder sans autorisation aux routes d'administration (/admin) ou d'altérer le fonctionnement technique du site.
• Extraire massivement les données du catalogue par des procédés automatisés (scraping).

Tout compte impliqué dans des agissements frauduleux pourra être suspendu (isActive: false) et les commandes non réglées correspondantes annulées.

12. Propriété intellectuelle et utilisation autorisée du contenu

L'identité visuelle SOUQ TURQUIE, le logo, la structure du catalogue, les textes bilingues et le code de l'application sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. L'accès au site confère uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif pour la consultation et la commande d'articles.

13. Disponibilité du service, maintenance et erreurs techniques

La plateforme peut faire l'objet d'interventions de maintenance ou de mises à jour techniques. En cas d'erreur matérielle manifeste d'affichage de prix ou de stock détectée avant la validation du paiement, SOUQ TURQUIE en informera le client afin de lui permettre soit de reconfirmer sa commande au tarif exact, soit de l'annuler sans frais.

14. Réclamations, protection du consommateur et droit applicable

Aucune stipulation des présentes conditions n'a pour objet ni pour effet de priver le consommateur des garanties et droits impératifs prévus par la législation applicable en matière de protection du consommateur (notamment la Loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, dans la mesure où ses dispositions s'appliquent).

15. Modifications des conditions, coordonnées et prise d'effet

SOUQ TURQUIE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa validation (référencées par acceptedTermsVersion). Pour toute question, veuillez consulter notre page Contact.